Conditions de service

Les contenus du formulaire

Le champ d’application

La mise au point du contrat

Le droit d’annulation

Le prix et les conditions de paiement

Les conditions d’expédition et de livraison

La réserve du droit de propriété

La garantie

La réception du bon d’activité

Le remboursement des chèques-cadeaux

Les lois concernées

Les lieus sous contrôle

Le code de conduite

Le règlement de remplacement de controverse

Le champ d’application

Les articles et conditions générales, la société Guangdong SIRUI optique Co., Ltd ( dénommée
“vendeur” ci-après) doit les mettre en œuvre pour tous les clients ou le personnel d’affaires
(dénommé “client” ci-après), également les librairies en ligne relatives aux produits ou services
du vendeur.

Sauf indication contraire, il n’est pas convenu d’inclure les conditions propres du client.

En ce qui concerne la preuve d’achat, sauf convention express contraire, les conditions générales
de vente (CGV) sont relativement applicables.

En ce qui concerne les contrats de livraison de bons, les présentes CGV s'appliquent, sauf
convention contraire express.

Un consommateur selon les présentes CGV est une personnephysique qui effectue un acte juridique à des fins autres que sa principale activité commerciale
ou d’indépendance professionnelle. Un commerçant selon cet article est une personne physique,
morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui exerce une activité commerciale
ou indépendante au moment de la conclusion d'une transaction juridique.

La mise au point du contrat

Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une
offre contraignante pour le vendeur, mais uniquement pour la présentation d'une offre
contraignante par le client.

Le client peut soumettre une offre via une commande en ligne intégrée à la boutique en ligne du
vendeur.

Ce faisant, après avoir placé les biens et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et à
travers le processus de commande, et en cliquant sur le bouton pour finaliser le processus de
commande, le client soumet un contrat juridiquement contraignant pour la fourniture des biens
et/ou services contenus dans le panier.

Le vendeur peut accepter l'offre du client dans 5 jours,

en transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous
forme écrite (fax ou e-mail) ;

Dans ce cas, la réception par le client de la confirmation de la commande est déterminante, ou
bien

par la livraison des biens commandés au client ;

dans le cas où la réception des marchandises par le Client est concluante, ou

en demandant le paiement du client après la commande.

Si l'une des options ci-dessus s'applique, le contrat est conclu lorsque l'une d'entre elles apparaît
en premier.

Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, l'offre est considérée
comme rejetée et le Client n'est plus lié par sa lettre d'intention.

Si le client sélectionne "PayPal Express" lors de sa commande, le traitement du paiement sera
assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A, 22-24
Boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal").

https://www.paypal.com/ie/webapps/mpp/ua/servicedescription-full?locale.x=en_IE。
Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent aux sites Web suivant:
https://www.paypal.com/ie/webapps/mpp/ua/servicedescription-full?locale.x=en_IE。

Si le client n'a pas de compte PayPal, il peut trouver les conditions de paiement sur le sitehttps://www.paypal.com/ie/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=en_US.

Si le client choisit "PayPal Express" comme mode de paiement, il initie également un ordre de
paiement à PayPal en cliquant sur le bouton pour terminer le processus de commande.

Dans ce cas, lorsque le client commence à payer la transaction, le vendeur a déjà annoncé
l'acceptation de l'offre du client en cliquant sur le bouton pour terminer le processus de
commande.

Si le Client choisit le mode de paiement "Amazon Payments", le paiement sera traité par le
prestataire de services de paiement "Amazon Payments Europe S.C.A, 38 avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg" (ci-après dénommé "Amazon"). Kennedy, L-1855 Luxembourg" (ci-après
dénommé "Amazon").

Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement lors du processus de
commande en ligne, il passe également un ordre de paiement avec Amazon en cliquant sur le
bouton du “dernier processus de commande” lors du lancement de la transaction de paiement.

Dans ce cas, lorsque le client lance la transaction de paiement, le vendeur déclare accepter l'offre
du client en cliquant sur le bouton pour terminer le processus de commande.

Lorsque le Vendeur soumet une offre par le biais d'une commande en ligne, le texte du contrat
est conservé par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de
texte (par exemple par e-mail, fax ou lettre) après la passation de la commande.

Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de ce point.

Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa
commande, les données de la commande sont stockées sur le site Internet du Vendeur et
peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par un mot
de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

Le client peut identifier les erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à
l'écran avant de soumettre une commande ferme par le biais de la commande en ligne du
vendeur.

La fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut être un
moyen efficace de mieux identifier les erreurs de frappe.

Pendant le processus de commande électronique, le client peut corriger toutes les données
saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le
bouton pour terminer le processus de commande.

Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par courrier électronique et
par traitement automatisé des commandes.

Il incombe au client de s'assurer que l'adresse électronique qu'il fournit pour le traitement de la
commande est exacte afin que les courriels envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette
adresse.

En particulier, en cas d'utilisation d'un filtre anti-spam, il incombe au Client de s'assurer que tous
les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés par le Vendeur du traitement des
commandes sont bien délivrés.

Le droit d’annulation

Le client bénéficie du droit d’annulation

Les informations précises sur le droit d’annulation sont basées sur les instructions d’annulation
du vendeur.

Le prix et les conditions de paiement

Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, le prix indiqué est le prix
total incluant la taxe de vente légale.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués séparément dans la description du produit
concerné.

Vous pouvez utiliser n’importe quel mode de paiement mentionné dans la boutique en ligne du
vendeur.

Si les parties conviennent de payer à l'avance par virement bancaire, le paiement sera effectué
immédiatement après la signature du contrat, à moins que les parties ne conviennent d'un autre
délai de paiement.

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full。
Si le client sélectionne "PayPal Express" lors de sa commande, le traitement du paiement sera
assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A, 22-24
Boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal") sur le site
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Si le client n'a pas de compte PayPal, les conditions de paiement sans compte PayPal seront
valables. Elles se trouveront sur le site
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full

Les conditions d’expédition et de livraison
Sauf accord contraire, la livraison est normalement effectuée par la voie d'expédition et à
l'adresse de livraison indiquée par le client.

L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande par le vendeur est
déterminante pour le traitement de la transaction.

Toutefois, si le client choisit le mode de paiement PayPal, il faut déterminer l'adresse de livraison
à créditer à PayPal à la date du paiement.

Si le transporteur désigné renvoie les marchandises au vendeur parce qu'elles ne peuvent être
livrées au client, le coût de l'échec de l'expédition est à la charge du client.

Les collections personnelles ne sont pas disponibles pour des raisons logistiques.

Les bons fournis au client sont les suivants :
-- par e-mail

La réserve du droit de propriété

Si le vendeur propose une livraison anticipée, il conserve la propriété des biens livrés jusqu'au
paiement intégral du prix d'achat dû.

La garantie

Si l'objet de l'achat est défectueux, la loi s'applique.

En cas de dommages de transport évidents, le client doit en informer l'agent de transport et le
vendeur.
Si le client ne se conforme pas à ce qui précède, cela n'affecte pas ses droits légaux ou
contractuels en matière de défauts.

La réception d'un bon d’activité

Les bons sont émis par le vendeur gratuitement pour une période de validité déterminée
pendant la promotion, qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après dénommés " Bons
d’activité ") dans la boutique en ligne du vendeur, uniquement pour une période déterminée.

En raison des restrictions découlant des conditions du bon d‘activité, certains produits peuvent
être exclus de la campagne de bons.

Les bons d'activité ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande.

Les décalages ultérieurs ne sont pas possibles.
Un seul bon d'activité peut être utilisé par commande.

La valeur des marchandises doit correspondre au moins au montant du bon d'échange.
Le vendeur ne remboursera pas les actifs restants.

Si la valeur du Bon d'Activité n'est pas suffisante pour couvrir la commande, le Client peut choisir
l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pour payer la différence.

Les crédits des bons d'activités ne sont pas échangeables contre de l'argent et aucun intérêt ne
sera versé.

Si le client annule un bon d'activité qui a été payé en totalité ou en partie dans le cadre de ses
droits légaux, le bon d'activité ne sera pas remboursable.

Les bons d'activités sont transférables.

Le vendeur peut livrer la prestation avec effet de déchargement au propriétaire respectif qui
utilise le bon actif dans sa boutique en ligne.

Ceci ne s'applique pas si le vendeur connaissait ou a fait preuve d'une négligence grave en
ignorant l'absence de droits, l'incapacité légale ou les déclarations manquantes du propriétaire
respectif.

Le remboursement des chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux achetés par l'intermédiaire de la boutique en ligne du vendeur (les "
chèques-cadeaux ") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf
accord contraire dans les chèques-cadeaux.

Le chèque-cadeau et les actifs restants du chèque-cadeau peuvent être remboursés avant la fin
de la troisième année de l'année au cours de laquelle le chèque-cadeau a été acheté.

Les actifs restants seront crédités sur le compte de bons du client.

Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus d'abonnement.

Une compensation ultérieure n'est pas possible.

Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par abonnement.

Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et ne peuvent
être utilisés pour acheter d'autres chèques-cadeaux.

Si la valeur du chèque-cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la commande, le client peut
choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour payer la différence.

Les crédits des chèques-cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces et aucun intérêtne sera facturé.

Les chèques-cadeaux sont transférables.

Le vendeur peut effectuer et avoir pour effet de libérer le titulaire du droit correspondant qui a
encaissé le chèque cadeau dans sa boutique en ligne.

Ceci ne s'applique pas si le vendeur connaissait ou a fait preuve d'une négligence grave en
ignorant l'absence de droits, l'incapacité légale ou le manque de droit de représentation du
propriétaire respectif.

Droit applicable

Le droit de la République populaire de Chine s'applique à toutes les relations juridiques entre les
parties, à l'exception du droit relatif à la vente internationale de biens meubles.

Dans le cas d'un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que si la loi du pays dans lequel le
consommateur réside habituellement prévoit une non-révocation obligatoire de la protection
accordée.

En ce qui concerne le droit légal d'annulation, ce choix de loi ne s'applique pas à la conclusion
que le consommateur n'appartient pas à la République populaire de Chine lorsque son seul lieu
de résidence et son unique adresse de livraison se trouvent au-delà de la conclusion du contrat
en République populaire de Chine à ce moment-là.

Lieu de juridiction

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un cadre juridique public
d'un patrimoine distinct ayant son siège sur le territoire de la République populaire de Chine, le
lieu d'établissement du Vendeur sera le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du
présent contrat.

Si le client est enregistré en dehors du territoire de la République populaire de Chine, le lieu
d'établissement du Vendeur sera le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du
présent contrat, du Contrat ou des réclamations du contrat pouvant être attribuées aux activités
professionnelles ou commerciales du client.
Toutefois, dans tous les cas, pour lesdits cas, le Vendeur aura le droit d'assigner le tribunal du lieu
où se trouve le client.

Code de conduite
Le vendeur a accepté les conditions de participation à l'initiative "commerce légal" pour le
commerce électronique, qui peuvent être consultées sur Internet à l'adresse
https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/

Les qualités correspondant au standard du magasin peuvent être consultée sur
www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

Règlement de remplacement de controverse

La Commission européenne fournit le lien suivant vers la plateforme ODR sur son site :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La plateforme est le point d'entrée pour la résolution extrajudiciaire des litiges entre
consommateurs et commerçants dans le cadre de contrats de vente et de service en ligne.

Le vendeur n'est pas obligé de faire appel à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges
avec les consommateurs, mais il est en principe disposé à le faire.